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À qui l'on s'adresse

Le FICC s'adresse aux entreprises culturelles à capital-actions et aux entreprises culturelles de l'économie sociale, soit les organisations à but non lucratif (OBNL) et les coopératives (coops), ayant une place d'affaires au Québec.  

Ces entreprises sont vouées à la création, à la production, à la diffusion de contenus culturels et aux services de soutien technique ou technologique offerts aux entreprises de contenus.

Ces entreprises sont notamment issues des secteurs des arts d'interprétation, du livre, de l'audiovisuel, du disque, de la radio, de la télévision, de l'édition, du multimédia et du numérique.

Les produits financiers

Le FICC intervient dans les entreprises en utilisant des produits financiers de quasi-équité et d’équité. Ponctuellement, le FICC peut utiliser des produits financiers bancaires.

Prêt corporatif

Dette non garantie portant intérêt à un taux établi en fonction du risque du dossier.

Une prime de participation à la plus-value associée à la croissance de l’entreprise qui peut prendre diverses formes:
  • Option d’achat d’actions ou bons de souscription ou un montant à négocier
  • Redevances sur les ventes ou sur les  BAIAI ou d’autres formules

La durée du prêt est au maximum de 8 ans.

Les intérêts sont payables le premier jour du mois et exigibles le premier mois suivant le déboursement.

Le remboursement du capital est adapté aux flux monétaires de l’entreprise, avec moratoire de remboursement au début du terme selon les besoins.

Capital-actions

Le FICC pourrait détenir des actions de l’entreprise. Il pourra aussi détenir des actions privilégiées.



Les conventions d’actionnaires entre le FICC et les autres actionnaires de l’entreprise comprendront entre autres, des clauses permettant au FICC de protéger son investissement ainsi que des clauses garantissant le rachat des actions détenues par le FICC.

Financement à court terme

  • financement garanti pouvant atteindre 70% des crédits d’impôt et sommes à recevoir :
    • de diffuseurs et institutions (Fonds des médias du Canada et Fonds de production indépendants certifiés);
    • en vertu de programmes tels que Recherche scientifique et du développement expérimental et l’Économie du savoir.
  • disponible pour les entreprises dont les besoins de financement ne peuvent être comblés par la SODEC;
  • durée maximale de 24 mois;
  • financement minimum de 50,000$;

Garantie bancaire

  • financement par voie de garantie bancaire accordée par le FICC, sur les revenus anticipés du projet;
  • les taux des honoraires d’engagement et honoraires de garantie seront au minimum de 2% chacun;
  • à l’échéance, tout paiement assumé par le FICC, en vertu de la garantie bancaire, sera converti en prêt corporatif

Financement de projet

  • investissement dans un projet spécifique, sans recours corporatif à la société mère;
  • prise de sûretés à déterminer au cas par cas;
  • récupération du capital ainsi qu’une prime de participation sous forme de redevances sur les revenus ou bénéfices d’exploitation du projet afin de viser un rendement plus élevé que le prêt corporatif;
  • la durée de l’investissement est au maximum de 8 ans.

Autres clauses

Les entreprises doivent respecter les ententes avec l’Union des artistes, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois et la Société de développement des entreprises culturelles.

Les honoraires d'engagement sont établis à 2.5% du montant de l’investissement.

Le mixte de produits financiers et les conditions afférentes sont adaptés aux besoins de l'entreprise

Le FICC peut investir jusqu'à 3 000 000 $ dans une même entreprise, dont 1 500 000 $ lors de la première ronde. Le minimum d’investissement dans une entreprise à capital-actions est de 250 000 $ et de 150 000 $ dans une entreprise de l’économie sociale et 50 000 $ pour les financements à court terme.

Le FICC peut, dans certains cas, inviter d'autres partenaires financiers à co-investir avec lui dans l'entreprise. Les entreprises culturelles ont souvent de la difficulté à convaincre des financiers traditionnels. Le FICC considère que d'inviter ces derniers à participer au financement d'entreprises culturelles constitue un excellent moyen pour abattre les barrières de préjugés entretenus à leur égard.
le-mixte-de-produits-financiers-et-les-conditions-afferentes-sont-adaptes-aux-besoins-de-lentreprise
jusqu'à
3 000 000$

Comment procède-t-on?

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Une rencontre préliminaire

L'entrepreneur intéressé communique avec un membre de l'équipe du FICC et l'analyse préliminaire débute dès le premier contact. Dès lors, l'entrepreneur est avisé de l'intérêt du FICC à étudier une proposition d'investissement et il est invité à soumettre un plan d'affaires ainsi que ses états financiers pour examen.

Le plan d'affaires doit essentiellement exposer la nature des activités et des produits de l'entreprise, l'objet de la demande de financement, une analyse de son marché et de sa compétition et enfin, présenter l'équipe qui permettra la réussite du plan d'affaires.
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L'esquisse de transaction

Après l'examen du plan d'affaires, le FICC confirme son intérêt à investir dans l'entreprise et une lettre d'intention est présentée. Ce document précise les principaux paramètres financiers et d'affaires devant servir à un éventuel investissement.

Advenant une entente sur les principaux paramètres d'investissement, une analyse détaillée des réalisations de l'entreprise, des données du marché ainsi que des données financières est effectuée par le FICC. Une fois cette analyse complétée, le FICC soumet une proposition d'investissement à son conseil d'administration pour approbation.
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L'offre d'investissement

Suite à l'approbation du dossier, une lettre d'offre est émise pour confirmer l'engagement du FICC à investir dans l'entreprise. Ce document présente de façon détaillée les modalités et les conditions d'investissement.
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Le partenariat

Après avoir complété les vérifications diligentes d'usage (juridique, financière, d'affaires), le FICC procède au déboursement de son investissement et débute son partenariat avec l'entreprise. L'expertise de son équipe ainsi que son réseau d'affaires sont alors mis à contribution pour supporter l'entreprise dans son développement.
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Critères d'investissement

Les critères d'investissement du FICC, pour l'entreprise à la recherche de financement, reposent sur les éléments suivants : les objectifs et les qualités de son projet d’affaires, son produit, son équipe de gestion, sa performance financière et son marché.

Le FICC favorisera les projets d’affaires visant :

  • La croissance de l’entreprise.
  • La commercialisation d’un produit et/ou l’élargissement des marchés.
  • Le développement de nouveaux modèles d’affaires.
  • L’innovation technologique.
  • La fusion et l’acquisition d’entreprises dont le but est de consolider un secteur de l’industrie au Québec ou sur le marché international.
  • La relève pour permettre à l’entreprise visée de continuer à contribuer à la prospérité et au développement de l’industrie culturelle.
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La qualité et l'innovation du produit ou du service

Le FICC privilégie les entreprises qui ont développé un produit ou un service qui se distingue par sa qualité et son originalité. L'entreprise doit démontrer comment elle se démarque de ses concurrents, quels sont les aspects innovateurs de ses produits et comment ils pourront évoluer dans le temps.
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La qualité de l'équipe

Le succès d'une entreprise repose en grande partie sur la créativité de son équipe, la qualité de la gestion, la connaissance du secteur et l'expertise des dirigeants. L'équipe de direction doit démontrer de la rigueur et du professionnalisme en plus de s'illustrer par sa compétence et son savoir-faire.
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La rentabilité actuelle et future de l'entreprise

La stratégie de l'entreprise doit indiquer comment, sur un horizon de trois à cinq ans, celle-ci est en mesure de dégager une rentabilité suffisante pour atteindre les objectifs du plan d'affaires.
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Un plan d'affaires solide

Pour prospérer, une entreprise doit non seulement créer et produire mais elle doit également vendre ses produits. Le plan d'affaires doit mettre en lumière le profil et la taille du marché visé, préciser l'approche promotionnelle et les canaux de diffusion et/ou de distribution que l'entreprise entend utiliser pour rejoindre et influencer ce marché.